Droits de succession, quelles sont les démarches à effectuer ?

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La perte d’un proche est un moment douloureux, c’est vrai, mais les formalités administratives doivent être faites. Surtout si vous faites partie des héritiers, vous avez des formalités à remplir. Il faut reconnaitre que bon nombre de personnes ignorent toujours les démarches à mener pour entrer en possession de leur droit de succession. Quelles sont donc les différentes démarches pour en jouir ?

Solliciter les services d’un notaire

Le patrimoine laissé par le défunt doit être remis à qui de droit. Lorsque l’ayant droit a perdu ses deux parents, il doit bénéficier des droits de succession au décès du 2ᵉ parent.  La première démarche est de recourir aux services d’un notaire. Si vous cliquez ici, vous comprendrez tous les droits que vous avez en tant que citoyen. 

Si votre parent avait un notaire, vous pouvez toujours solliciter ses services. Cependant, ce n’est pas une obligation, vous pouvez vous en choisir un autre. Si les héritiers sont nombreux, chacun peut recourir au notaire de son choix. Le notaire qui a enclenché la procédure sera le notaire de la succession.

Droits de succession

Retrouver le testament du défunt

Les dernières volontés du défunt sont d’une importance capitale. Ainsi, la recherche de son testament est une étape cruciale de la procédure. Les droits de succession au décès du 2ᵉ parent sont basés sur ce testament. Par ailleurs, il peut s’agir d’une donation ou d’une assurance vie. Il faudra dans ce cas retrouver les différents documents. 

La plupart du temps, le défunt avant sa mort laisse le testament à son notaire. Celui-ci l’enregistre dans un fichier contenant les dernières volontés du défunt. Au cas contraire, le document peut se trouver dans ses affaires et il faudra les fouiller pour les retrouver.

Établir un acte de notoriété en cas d’absence de testament

Il peut arriver que le défunt n’ait laissé aucun testament. Dans ce cas, le notaire chargé de la succession établit, avec l’aide d’un généalogiste au besoin, un répertoire des héritiers légaux. Un acte de notoriété est établi à la suite, afin de faciliter le déblocage des comptes bancaires. L’acte est fait le plus tôt possible. 

En effet, les autres documents nécessaires à la finalisation des droits de succession au décès du 2ᵉ parent sont basés sur celui-ci. Le notaire de la succession peut recourir aussi aux propos de deux témoins pour se rassurer. Ceux-ci ne doivent avoir aucun lien de parenté avec le défunt. 

Faire évaluer le patrimoine

En se basant sur l’acte de décès et les autres documents, le notaire procède à l’évaluation de la succession. Il s’agira de déterminer les actifs et passifs laissés par le défunt. Cette évaluation prend en compte aussi bien les anciennes donations du défunt de son vivant que son régime matrimonial. Entrent parfois en ligne de compte de cette évaluation, les contrats d’assurance. 

Plusieurs démarches sont menées auprès de plusieurs institutions par le notaire de la succession afin de déterminer les actifs et les passifs du défunt. Dans les démarches de jouissance des droits de succession au décès du 2ᵉ parent, les héritiers demandent souvent l’inventaire de la succession.

En définitive, les héritiers légaux et testimoniaux auront le libre choix entre accepter ou décliner la succession faite par le parent défunt.

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